Le recours à un avocat est d’une importance capitale surtout dans le cadre d’une affaire complexe. Si vous souhaitez faire valoir vos droits en toute légalité, collaborer avec ce professionnel vous est fortement recommandé. Évidemment, les services de ce prestataire ne sont pas gratuits. Même s’il s’agit d’un règlement d’un différend à l’amiable, l’avocat perçoit une rémunération en fonction des prestations qu’il propose à ses clients.
Un avocat est libre de proposer ses propres honoraires. Quoi qu’il en soit, la rémunération est fixée en accord avec le client lui-même, une convention d’honoraires doit obligatoirement être signée. Le montant total des honoraires dépend de plusieurs critères : complexité du dossier, expérience de l’avocat, temps consacré, etc. À travers cet article, découvrez tout ce dont vous devez savoir au sujet de la facturation d’un avocat. Quels sont les différents d’honoraires, les règlementations qui régissent les tarifs d’un avocat, les tarifs pratiqués selon les prestations ?
Étant donné qu’il peut être fixé librement, l’honoraire d’un avocat semble parfois mystérieux pour le client. Le tarif d’un avocat peut avant tout être forfaitaire. Ce type d’honoraire est fixe, global et pratiqué dans le cadre d’une démarche de travail plus simplifiée.
Le tarif d’un avocat peut également être calculé sur une base horaire. Il s’agit d’un honoraire calculé au temps passé. La facturation au temps passé varie en fonction du tarif horaire fixé par l’avocat.
A ces honoraire, on trouve souvent adjoint un honoraire de résultat. Autrement dit, la rémunération ne sera fixée qu’à la fin de la procédure. Celle-ci s’élève environ autour de 10% du montant encaissé, ou des économies réalisées par le client à l’issue d’une procédure judiciaire.
Dans certains cas, un abonnement peut également être mise en place entre l’avocat et son client. L’abonnement désigne un type d’honoraire plus utilisé par les personnes ou les organismes qui ont récemment besoin du service d’un avocat. L’avocat peut ainsi proposer un abonnement mensuel ou annuel selon les besoins. Dans la majorité des cas, ce sont les entreprises qui s’intéressent à ce type d’honoraire.
Les règles applicables aux honoraires d’un avocat sont diverses.
Tout au début d’une collaboration, la loi exige l’établissement d’une convention d’honoraires consentie par le client et l’avocat. C’est une démarche obligatoire qui indique par écrit le montant de la prestation, les différents frais, etc.
Le client doit être informé sur les modalités de détermination des honoraires ainsi que leur augmentation. Ce dernier a ainsi le plein droit de connaître toutes les charges d’avocat qui lui sont exposées. Comme nous l’avons déjà évoqué, la détermination d’honoraires peut se faire en fonction du résultat, du tarif horaire, etc. L’avocat détermine le montant total des honoraires dans le respect du code de déontologie de sa profession. Plusieurs critères sont à retenir avant la conclusion d’une convention d’honoraires. Vous devez tenir compte du temps consacré au traitement du dossier, la notoriété de l’avocat, etc.
Les modalités de rémunération d’un avocat sont prévues par la loi. En effet, un avocat peut percevoir ses rémunérations en espèce lorsque le montant est inférieur à 1000 euros. En dépassant cette limite, le versement se fera par chèque, par virement, ou par carte bancaire.
Notez qu’un avocat peut demander des provisions sur les frais et honoraires au début d’une mission. Ainsi, il est de son obligation de fournir au client, toutes les explications relatives à cet effet. L’avocat doit également remettre au client, un compte détaillé définitif à l’issue de la procédure. La facture doit évidemment mentionner le montant de l’honoraire, les provisions, les frais divers, etc.
Le recours au service d’un professionnel du droit est beaucoup plus cher pour les pouvoirs publics. C'est pourquoi l’État octroie une aide juridictionnelle aux intéressés. Il s’agit d’une sorte de subvention accordée à toutes personnes souhaitant faire valoir leurs droits. Pour en bénéficier, vous devez déposer une demande avant le traitement du dossier au tribunal compétent.
Plusieurs conditions sont aussi à remplir. Pour être éligibles à l’aide juridictionnelle, vos revenus mensuels ne doivent pas dépasser les 1 546 euros. Si votre revenu mensuel est largement inférieur à 1 031 euros, vous pouvez bénéficier d’une aide juridictionnelle totale. Des majorations sont ainsi à retenir en fonction du nombre des personnes à votre charge. Vous ne devez également souscrire à aucune assurance de protection juridique. L’affaire ne doit pas non plus être irrecevable, ni sans fondement.
Pour le règlement d’un différend devant le tribunal, vous pouvez aussi bénéficier d’une protection juridique de votre assurance. L’assurance peut ainsi prendre en charge tous les frais relatifs à la procédure judiciaire. La protection peut couvrir tous les membres de la famille de la personne assurée. Selon les termes du contrat avec l’assureur, les honoraires d’avocat peuvent être versés par l’assurance, y compris les différents frais, les provisions, etc. L’assurance vous proposera une liste d’avocat mais le client reste libre de choisir son propre avocat. Dans ce cas, il sera remboursé sur la base du barème proposé par la protection juridique. L’avocat peut décider de dépasser ce barème. Le client devra prendre alors prendre à sa charge, la partie des honoraires restant dus. Ces éléments doivent être clairement inscrits dans la convention d’honoraires.
